Le Cabinet CRÉATIONSCI.fr vous assiste pour bien créer votre Société Civile Immobilière

Pourquoi créer une SCI ?

« Un outil performant au service de votre patrimoine »

Vous doutez de la conformité des packs création de SCI « low-cost » proposés sur Internet ? Vous avez raison.

Optez pour des statuts de SCI parfaitement conformes à la volonté du gérant et des associés.  Faites confiance au leader français pour vous assister dans votre projet de constitution de Société Civile sur-mesure.

Océan sous un ciel nuageux, horizon dégagé
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Tout savoir sur les Sociétés Civiles Immobilières

Constitution de SCI : les 5 bonnes raisons

  1. Créer une SCI pour éviter l’indivision.
  2. Transmettre à moindre coût.
  3. Piloter la gestion d’un patrimoine.
  4. Dégager du cash en refinançant son immobilier.
  5. Protéger son patrimoine immobilier des tiers.

Société Civile de Famille

Création d'une SCI familiale

Société Civile Immobilière

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Un expert à vos côtés

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Édouard Binet, Conseiller en Gestion de Patrimoine, gérant du cabinet Peeters Patrimoine

Le mot du gérant

« La SCI doit être comprise comme une partie intégrante du patrimoine global. Sa constitution, comme la rédaction de ses statuts, n’est efficace que si elle répond réellement aux objectifs à court, moyen et long terme des fondateurs. C’est pourquoi chaque dossier commence par un entretien patrimonial complet, avant toute rédaction. »

Édouard Binet
Conseiller en Gestion de Patrimoine, fondateur de Peeters Patrimoine
ORIAS n°24004325, membre de la CNCGP
Diplômé du Mastère Spécialisé Gestion Patrimoniale et Immobilière de l’IMPI (BEM Bordeaux)

Découvrir le parcours du gérant

Créez une SCI et cumulez les avantages

  • Limiter les contraintes de l’indivision 100% 100%
  • Réduction des droits de succession 91% 91%
  • Achat d’un bien immobilier avec des tiers 96% 96%
  • Générer du cash en re-finançant un bien locatif 89% 89%

Demandez dès maintenant notre assistance pour la rédaction de vos statuts

Pourquoi faire confiance à notre Cabinet pour votre création de SC ?

  • Une vision globale de votre patrimoine.
  • Un Conseiller en Gestion de Patrimoine immatriculé ORIAS, spécialiste des Sociétés Civiles.
  • Assistance à la Rédaction de vos Statuts.
  • Service et Accompagnement sur-mesure pour votre création de Société (Choisir le montant de vos apports, le lieu du Siège, la forme de SC, désigner le Gérant,…).
  • Toutes les garanties fixées par la Loi pour assurer notre mission de conseil.

Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière ?

Le Societe Civile Immobilière est une structure privilégiée si vous souhaitez investir dans l’immobilier, gérer votre patrimoine immobilier ou faciliter la transmission de celui-ci à vos proches en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Un patrimoine immobilier peut être constitué par un bien immobilier unique ou un parc immobilier, ce qui inclut par exemple des maisons, locaux commerciaux, bureaux, etc.

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La Societe Civile Immobilière est une société à caractère non commercial

En principe, même si une SCI permet de détenir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers, le caractère civil ne lui permet pas d’acquérir un appartement dans le seul but de le revendre ou de le meubler afin de le mettre en location car ce sont des actes commerciaux, incompatibles avec la forme civile de la Société.

Cependant, à titre exceptionnel, une SCI peut être autorisée à revendre un bien immobilier mais seulement dans un but non commercial.

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 Qui peut être associé d’une SCI ?

Toute personne physique ou morale a la possibilité de créer une Societe Civile Immobilière en France métropolitaine ou dans les départements (et région) d’Outre-mer, quelle que soit sa nationalité.

De plus, personnes physiques et personnes morales peuvent créer ensemble une societe.

Un mineur ou un incapable majeur peut également être associé dans une SCI. Cependant, du fait de leur incapacité juridique, ils devront être représentés pour la prise des décisions dans le cadre des Assemblées.

SCI ou indivision ?

> L’indivision peut être intéressante car a priori, elle nécessite moins de formalités et occasionne moins de frais qu’une SCI. L’indivision peut donc être intéressante pour un projet immobilier de court terme et qui ne représente pas un enjeu financier important.

> En revanche, la SCI est une solution intéressante pour vos projets immobiliers à moyen et long terme : à travers une SCI, vous pouvez optimiser la gestion courante de vos biens, bénéficier d’une protection de votre patrimoine immobilier, profiter d’une transmission patrimoniale avantageuse d’un point de vue financier…

Pour un avis personnalisé sur les avantages qu’une SCI peut vous apporter par rapport à l’indivision, faîte appel à un spécialiste.

Les différentes formes de Sociétés Civiles

Il existe différentes formes de Sociétés civiles;

Une Société Civile de patrimoine englobe la Société Civile Immobilière et la Société Civile de portefeuille :

  1. La Société civile immobilière, comme vous pouvez vous en douter, est une société civile qui permet d’acquérir, gérer, exploiter un ou plusieurs biens immobiliers.
  2. En revanche, la Société civile de portefeuille vous permet d’acquérir, gérer et exploiter un ou plusieurs biens mobiliers, comme par exemple un portefeuille de titres (actions).
Quel est le coût de création d’une SCI ?

Le coût de création SCI est variable selon vos besoins et vos exigences :

  1. Constituer une SCI occasionne éventuellement des frais lors de la rédaction des statuts (100 euros seul en Ligne à 3000 euros si rédigés sur-mesure dans un contexte patrimonial complexe);
  2. ainsi que lors de l’accomplissement des formalités administratives et publicitaires requises par la Loi (entre 250 et 500 euros).

En principe, en ce qui concerne la rédaction des clauses statutaires de vos SCI, plus ces clauses sont précises et complexes, plus le besoin d’un Spécialiste se ressent et plus le tarif sera important. En revanche, si vous vous contentez de rédiger les clauses vous-même, le prix sera nul ou quasiment nul.

Pour cette étape, prévoyez de 0 à 3.000 euros pour les Statuts les plus complexes.

Ensuite, en ce qui concerne les formalités administratives et publicitaires, prévoyez environ 300 euros voire plus en fonction du type d’apport que vous réalisez.

Contactez-nous pour votre parfaite création de société.

Combien de temps faut-il pour créer une SCI ?

Comptez en général deux à quatre semaines entre le premier rendez-vous et l’obtention de l’extrait Kbis. La rédaction des statuts sur-mesure demande quelques jours d’échanges avec les associés, puis viennent la signature, le dépôt du capital, la publication de l’annonce légale et le dépôt du dossier d’immatriculation sur le guichet unique de l’INPI. Un apport d’immeuble, qui impose un acte notarié, allonge ce calendrier. Le détail de chaque étape figure sur notre page créer une SCI.

SCI à l'IR ou à l'IS : comment choisir ?

Par défaut, la SCI relève de l’impôt sur le revenu : chaque associé déclare sa quote-part des loyers dans ses revenus fonciers. L’option pour l’impôt sur les sociétés permet d’amortir le bien et d’être imposé à 15 % jusqu’à 42 500 euros de bénéfice puis à 25 %, mais les dividendes et la plus-value de cession sont taxés plus lourdement. Cette option peut être révoquée jusqu’à la fin du cinquième exercice qui suit, elle devient ensuite définitive. Le choix dépend donc de vos objectifs de revenus, de durée de détention et de transmission : voir notre page fiscalité de la SCI.

Pourquoi faire appel à un Spécialiste pour sa Création SCI ?

Vous faire accompagner par un Spécialiste dans votre projet vous permet de bénéficier des avantages suivants :

  • Gain de temps : Dans le cadre de votre projet de creation de société civile, un spécialiste vous dispense des conseils personnalisés en prenant compte de votre situation et de vos besoins.
  • Sécurité juridique : L’assistance et le suivi d’un spécialiste vous offre une parfaite conformité par rapport à vos obligations légales et réglementaires; Un point essentiel dans votre projet.
  • Optimisation globale de votre patrimoine : Le Cabinet peut vous aider à optimiser votre SCI pour un fonctionnement harmonieux et efficace en prenant en compte tous les aspects de votre patrimoine.
  • Prévisibilité quant à la performance de votre SCI : vous savez d’avance quels sont les bénéfices que vous pouvez tirer de votre nouvelle Société Civile (SC).
Cabinet spécialisé dans l'assistance à la création de société civile immobilière

Une assistance pour la rédaction de vos statuts de SCI

Présentation du Cabinet CréationSCI.fr

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Ce que le cabinet vous apporte

Avant de se lancer dans la création d’une SCI, il faut se poser un certain nombre de questions :

  • Quels sont les objectifs fixés ?
  • Quelles perspectives envisager ?
  • Quel sera l’impact au niveau familial, financier, fiscal de mes choix ?

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Une approche globale de vos objectifs patrimoniaux

Dans la mesure où nous sommes des ingénieurs patrimoniaux généralistes, nous abordons les sujets de façon transversale.

Cette approche globale vous permet de faire le bon choix sur la durée en fonction de votre situation patrimoniale complète et d’en comprendre les conséquences non seulement juridiques mais aussi fiscales, comptables et financières.

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Un accompagnement dans la durée

Comme nous sommes des Indépendants du Patrimoine (CGP) et que notre objectif prioritaire est de conserver nos clients à long terme, nous vous aidons à assurer le suivi et la gestion des Sociétés Civiles mises en place avec le concours de notre Cabinet de Spécialistes SCI.

Mentions spéciales

* Le présent site Internet ne remplace en aucun cas les fonctions d’un avocat ou d’un notaire. Le site Internet vous donne des informations génériques sur les SCI (Sociétés Civiles). Pour toute consultation particulière vous pourrez être redirigé(e) vers un ingénieur patrimonial qui vous donnera des conseils dans le cadre d’une étude complète de votre patrimoine et de votre situation familiale, la SCI n’étant qu’instrument accessoire à la gestion globale du patrimoine. Le conseiller fera le point avec vous sur la pertinence de votre projet de constitution de sociétés civiles.