La création d’une SCI peut induire certains bénéfices, soit à l’issue d’un effet de levier financier, soit dans le cas où le bilan de ses activités s’est soldé par un résultat bénéficiaire. Si vous êtes gérant d’une SCI, il est possible de vous rémunérer mais sous certaines conditions.
SCI : Pourquoi une rémunération ?
Le gérant en temps normal, n’est pas rémunéré étant donné que son titre relève d’une utilité accessoire et qu’il exerce ce titre pour l’intérêt de la SCI, lui-même pouvant être à l’initiative de la constitution de la société. En pratique, une rémunération n’est pas nécessaire. Mais une telle possibilité n’est pas pour autant exclue. L’inverse peut bien se produire dans la mesure où la décision de rétribution a été votée à l’unanimité et s’inscrit dans le cadre de l’élaboration des statuts de la société.
Dans ce cas de figure, la rémunération est considérée comme un avantage perçu en contrepartie de ses réalisations. Car bien que le travail d’un gérant ne soit pas quantitatif, les fonctions de gérance impliquent des obligations et des responsabilités à part entière. Et autant dire que cet avantage ne diminue pas le rendement de la société. En réalité, il permet d’ajuster le résultat de la SCI de manière à ce que les dividendes soient distribués équitablement.
Comment le gérant est-il rémunéré ?
La mise en place d’une éventuelle rémunération est votée par les actionnaires au cours d’une assemblée générale. Le montant alloué est fixé dans le même temps et entre immédiatement en application dès lors qu’il est validé.
Mais dans le cas général, la rémunération est indiquée dans les statuts. Si la gérance est majoritaire, les allocations attribuées ne doivent pas être établies sur la base du pourcentage des parts en sa possession. Au risque de désavantager les actionnaires minoritaires, cette décision peut être perçue comme un abus de majorité et risque de pénaliser le responsable gérant.
Conditions de rémunération tributaires de la qualité d’associé du gérant et du régime fiscal de la société
Comme il est dit auparavant, le gérant n’est pas forcément rémunéré. En toute logique, il ne peut à la fois prendre part aux bénéfices de la SCI et percevoir des revenus autres que les dividendes versés aux associés. Bien entendu, cette formule est prise en compte lorsqu’il est associé de la société.
Pour mieux se retrouver dans cet engrenage de statut social et de fiscalité, il importe de relever chaque cas :
- Pour un gérant non associé rémunéré imposé à l’IR ou à l’IS, la rémunération est déduite des résultats répartis entre les associés et sera versée à titre de salaire en présence d’un lien de subordination. S’il est administrateur de biens, l’allocation n’est aucunement perçue comme un salaire et sera versée sous forme de BIC.
- Pour un gérant associé soumis à l’IR (régime des sociétés de personnes), la rémunération n’est pas déductible des charges de la société ni des revenus fonciers de cette dernière. Elle sera soumise à l’impôt sur le revenu au même titre que ses bénéfices en tant qu’associé, perçus proportionnellement à ses droits dans le capital.
- Pour un gérant associé soumis à l’IS, la rémunération est déductible des revenus fonciers de la SCI. L’abattement appliqué sera fonction de l’imposition à l’IS (taux réduit 15 % et taux normal 33,33%). Par ailleurs, la rémunération sous le taux normal est soumise aux cotisations des travailleurs non salariés (TNS).